Manchester City remporte sa bataille juridique contre la Premier League

Argument de Manchester City

Les règles de transaction avec des parties associées (APT) ont été instaurées après le rachat de Newcastle en 2021, afin d’empêcher que des accords de sponsoring soient conclus par des parties associées à des valeurs supérieures à celles du marché. Manchester City a soutenu que ces règles étaient contraires au droit de la concurrence et discriminatoires envers les clubs ayant des liens avec la région du Golfe, ainsi que ceux basés en dehors de Londres.

De plus, le club a revendiqué des dommages-intérêts pour les pertes de revenus subies depuis l’introduction de ces règles. En février dernier, ces règles ont été renforcées, avec 12 clubs ayant voté pour, 6 contre et 2 abstentions.

Le Verdict

Dans une décision sévère, le tribunal a conclu que les règles de la Premier League violaient le droit de la concurrence et étaient donc légalement nulles. Il a été établi que la Premier League avait appliqué ces règles de manière injuste envers Manchester City.

Les principales conclusions du tribunal sont les suivantes :

• Les règles APT ont été jugées **illégales**, et les décisions de la Premier League concernant deux transactions de sponsoring spécifiques ont été annulées.
• Les règles APT, à la fois celles d’origine et celles amendées, enfreignent le droit de la concurrence au Royaume-Uni et **violent les exigences d’équité procédurale**.
• La Premier League a été reconnue pour avoir **abusé de sa position dominante**.
• Les règles ont été jugées **structurellement injustes** et appliquées de manière spécifiquement injuste à l’encontre du club.
• Ces règles ont été jugées **discriminatoires** en raison de l’exclusion délibérée des prêts d’actionnaires.
• Le tribunal a également fixé un précédent en annulant les décisions spécifiques de la Premier League concernant la valeur marchande équitable de deux transactions du club.
• Il a été établi qu’il y avait eu un retard déraisonnable dans l’évaluation par la Premier League de la valeur marchande équitable de deux transactions de sponsoring, ce qui a entraîné une **violation de ses propres règles**.

Que se passe-t-il maintenant ?

La Premier League considère la décision comme un succès de leur part, affirmant qu’elle « soutient les objectifs globaux et le cadre du système APT ». Ils ont souligné que cette décision représente une évaluation importante des règles APT, garantissant que les clubs ne bénéficient pas de contrats commerciaux ou de réductions de coûts qui ne sont pas à la valeur marchande équitable en raison des liens avec des parties associées.

Malgré cela, il est probable que le jugement ne puisse pas faire l’objet d’un appel. Cependant, Manchester City peut désormais demander des dommages-intérêts pour les pertes subies en raison des décisions prises avant ce verdict.

Impact sur les 115 accusations

Le verdict de lundi n’aura pas d’incidence sur l’audience en cours concernant les 115 accusations, car il s’agit de deux affaires distinctes jugées par différentes autorités. Néanmoins, la preuve que les règles APT sont illégales pourrait soutenir la défense de Manchester City dans le cadre des accusations, car beaucoup d’entre elles concernent le sponsoring et l’opacité des détails sur les revenus du club.

Cela pourrait renforcer l’argument du club en faveur de la nécessité d’un régulateur indépendant. Il a été allégué que Manchester City a dissimulé des paiements effectués par leur propriétaire, le cheikh Mansour, à travers des tiers, les présentant à tort comme des revenus de sponsoring gonflés. Manchester City a démenti tout acte répréhensible en rapport avec ces accusations. Une décision sur ces accusations est attendue au début de l’année prochaine.