Lutte contre les violences sexuelles dans le sport : la loi enfin adoptée

Une avancée majeure dans la lutte contre les violences sexuelles dans le sport

Le 11 juin dernier marque une étape essentielle dans la protection des mineurs et la lutte contre les violences sexuelles dans le monde sportif. La publication du décret d’application de la loi visant à renforcer l’honorabilité et la sécurité dans le sport constitue une victoire concrète, après plus de deux ans de démarches et de combats. Ce texte, porté par le sénateur audois Sébastien Pla avec le soutien de l’ancienne championne Sarah Abitbol, répond à une nécessité pressante dans un contexte où les signalements de comportements déviants restent préoccupants.

Une loi adoptée à l’unanimité pour mieux protéger les jeunes

Initialement déposée au Sénat en janvier 2023, la proposition de loi a été adoptée par 343 voix pour et aucune contre, avant d’être validée à l’unanimité par l’Assemblée nationale en février 2024. Signée par le Président de la République le 8 mars 2024, à l’occasion de la Journée internationale des droits des femmes, cette loi ambitionne de renforcer la protection des mineurs dans le sport et d’améliorer la prévention face aux violences sexuelles et autres comportements inappropriés.

Le rôle crucial de Sarah Abitbol dans cette mobilisation

Ce combat trouve une résonance particulière dans le parcours de Sarah Abitbol, ancienne patineuse de haut niveau. En janvier 2020, elle a publié son livre *Un si long silence*, où elle confie avoir été victime de violences sexuelles de la part de son entraîneur, alors qu’elle était encore adolescente. Son témoignage a permis de sensibiliser l’opinion publique et d’inciter les autorités à agir concrètement. La ministre des Sports de l’époque, Roxana Maracineanu, avait alors lancé une cellule de signalements dédiée à alerter sur les comportements déviants dans le sport.

Des outils renforcés pour lutter contre les violences sexuelles

Malgré ces avancées, la lutte demeure complexe. La nouvelle loi prévoit notamment la systématisation du contrôle des éducateurs sportifs, qui est encore insuffisante. Actuellement, seuls les éducateurs professionnels font l’objet d’un contrôle annuel, et l’instauration en 2022 d’un contrôle automatisé de l’honorabilité ne concerne qu’une minorité d’acteurs, notamment les bénévoles et arbitres. Sur les 2 millions d’éducateurs en France, seulement 25 % sont soumis à des contrôles a posteriori, avec la simple vérification du bulletin B2 du casier judiciaire, dont les condamnations peuvent être effacées après six mois.

Une réforme en profondeur avec le décret d’application

Avec la publication du décret d’application, prévu pour mars 2024, plusieurs mesures concrètes seront mises en œuvre. La loi prévoit notamment le passage du contrôle du casier judiciaire B2 au fichier FIJAIS, qui recense les infractions sexuelles ou violentes et dont il est plus difficile d’effacer les condamnations. Elle oblige également les fédérations et clubs à signaler toute situation douteuse, sous peine de sanctions pour les responsables qui ne respecteraient pas cette obligation. Enfin, les préfets auront le pouvoir d’interdire l’exercice à toute personne ou établissement impliqué dans des comportements inappropriés.

Ce dispositif renforce la lutte contre les violences sexistes et sexuelles dans le sport, en offrant un outil supplémentaire pour protéger les mineurs et assurer l’intégrité des activités sportives. La ministre des Sports, Marie Barsacq, a salué l’engagement de Sarah Abitbol et du sénateur Sébastien Pla, soulignant que cette réforme permettrait une meilleure prévention et une intervention plus efficace face aux comportements déviants.

Une vigilance toujours nécessaire

Pour autant, la vigilance doit rester de mise. La mise en place du contrôle systématique et la vigilance accrue dans les fédérations restent des enjeux majeurs. La loi prévoit également la possibilité pour les autorités d’interdire l’exercice à toute personne ou structure impliquée dans des faits de violence ou de déviance, notamment dans les clubs, centres de loisirs ou autres établissements sportifs. La lutte contre les violences sexuelles dans le sport est un combat de longue haleine, mais cette étape marque une avancée significative dans la protection des jeunes et la moralisation du secteur.