France
Un cadeau d’anniversaire qui pèse lourd et se transforme en litige fiscal. La mère du footballeur Ousmane Dembélé, Fatimata Dembélé, a saisi le tribunal administratif de Rennes pour demander l’annulation de la taxation d’un virement de 200 000 € envoyé par son fils en 2017.
L’administration fiscale considère que ce virement constitue un revenu imposable pour Fatimata Dembélé et non un simple cadeau.
Selon Me Hubert Lefebvre, avocat de Fatimata Dembélé, l’affaire porte sur une « question d’interprétation » d’un texte fiscal relatif à la qualification du virement effectué en 2017.
Le rapporteur public a estimé à l’audience que la taxation était fondée, rappelant que Fatimata Dembélé était à l’époque employée d’une société gérant l’image de son fils, que le transfert avait eu lieu six mois après l’anniversaire et qu’il avait été versé sur un compte bancaire espagnol non déclaré.
Fatimata Dembélé, absente de l’audience, a demandé la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu qu’elle a dû payer pour l’année 2017, comprenant une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, des prélèvements sociaux et des pénalités.
Pour que ce virement soit considéré comme un cadeau par l’administration fiscale, il doit répondre à des critères de proportionnalité par rapport aux revenus et correspondre à des événements significatifs de la vie.
Me Lefebvre a soutenu que les 40 ans de sa mère constituaient un contexte favorable pour ce don et a ajouté qu’il n’y avait aucune fraude fiscale, expliquant que le virement n’avait pas été déclaré par la bénéficiaire.
Quelques semaines après ce dossier, Ousmane Dembélé a remporté le Ballon d’Or 2025 et a tenu à remercier publiquement sa mère lors de la cérémonie au Théâtre du Châtelet. Le tribunal administratif de Rennes doit rendre sa décision dans les prochaines semaines.
