Taxe sur les paris sportifs : débat sur le financement du sport en France
Le financement du sport en France est en débat, avec des recommandations pour changer l'affectation des taxes sur les paris sportifs.
France
Le financement du sport en France suscite un débat animé, notamment concernant l’affectation des taxes prélevées sur les paris sportifs. Deux visions s’opposent : d’une part, celle qui parle d’un *« cercle vertueux »* et, d’autre part, celle qui juge le dispositif *« difficile à justifier »*. Cette situation découle de l’affectation à l’Agence nationale du sport (ANS) d’une partie des recettes fiscales associées aux paris sportifs.
Les enjeux des crédits publics pour le sport
Depuis cet automne, les élus locaux s’efforcent de défendre le montant des contributions fiscales destinées à l’ANS. Leur objectif est d’enrayer la baisse prévue des crédits publics alloués aux politiques sportives, comme l’avait envisagé le gouvernement de Michel Barnier dans son projet de budget pour 2025, finalement censuré le 4 décembre.
En réponse, le Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) a publié une note à la fin décembre, proposant de *« rationaliser la fiscalité des jeux d’argent et de hasard »*. Selon cet organisme, il n’est pas justifié de verser directement à l’ANS les taxes sur les paris, suggérant plutôt une dotation provenant du budget général de l’État.
Les craintes des élus locaux
Les élus locaux, inquiets face à la perspective de réductions budgétaires, soulignent les risques que comporte cette nouvelle approche. Vincent Saulnier, secrétaire général de l’Association nationale des élus en charge du sport (Andes), avertit d’un *« risque majeur de perte de ressources directes et cohérentes »* pour les politiques publiques sportives. Il prévient que sous l’égide du ministère de l’Économie, si les taxes sur les paris sportifs sont complètement dissociées du financement sportif, cela pourrait mettre en péril le budget de l’ANS.
Un débat ancien mais toujours actuel
Le gouvernement de François Bayrou n’a pas encore pris position sur la question des taxes sur les paris sportifs. Ce débat n’est pas nouveau ; il dure depuis plusieurs années. En juillet 2022, un rapport de la Cour des comptes avait déjà remis en question la *« dualité du financement »* de l’ANS, proposant que le financement soit entièrement basé sur des dotations budgétaires.
Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2024, l’ancienne ministre des Sports, Amélie Oudéa-Castéra, avait fait valoir que même si les taxes sur les paris sportifs ne revenaient pas intégralement à l’ANS, elles contribuaient néanmoins au financement du sport par l’intermédiaire du budget de l’État. Elle affirmait que ces taxes avaient rapporté *« un peu moins de 70 millions d’euros »* à l’ANS entre 2020 et 2024, alors que les crédits du ministère avaient vu une augmentation de 350 millions d’euros durant la même période.
Les perspectives à venir
Ce sujet est appelé à revenir devant le gouvernement de François Bayrou lors de la préparation du projet de loi de finances pour 2025. Les discussions autour de l’utilisation des taxes prélevées sur les paris sportifs et leur impact sur le financement des politiques publiques sportives devraient donc continuer à alimenter le débat politique dans les mois à venir.
