Royaume-Uni
Manchester City et la Premier League ont annoncé, ce lundi, avoir trouvé un accord mettant fin à leur litige relatif aux règles de sponsoring imposées aux clubs anglais. Le club Cityzens avait engagé une bataille juridique pour remettre en question les règles entourant les « Associated Party Transactions » (APT), qu’il estimait illégales et discriminatoires. Ces dispositions encadrent les partenariats commerciaux conclus avec des sociétés affiliées aux propriétaires des clubs afin de garantir que les contrats reflètent la juste valeur du marché.
Le sponsoring des Cityzens au cœur des débats
Racheté en 2008 par un fonds d’investissement des Émirats arabes unis, le sponsor Etihad Airways est devenu omniprésent autour du club. Une procédure d’arbitrage avait alors été initiée par la Premier League, mais la décision rendue en octobre 2024 a donné lieu à des interprétations divergentes. Face à ces divergences, la ligue a modifié son règlement le mois suivant, modification ensuite contestée par Manchester City, ce qui a entraîné une seconde procédure d’arbitrage.
Les deux parties « sont parvenues à un accord » dans le cadre de cet arbitrage et « ont convenu de mettre fin à la procédure. Cet accord met fin au litige entre les parties concernant les règles de l’APT », selon le communiqué publié par les deux entités. Le club mancunien a en outre précisé que « dans le cadre de cet accord, Manchester City reconnaît que les règles de l’APT actuelles sont valides et contraignantes ». Source du communiqué.
Une nouvelle histoire de gros sous.
Une autre dimension du dossier
Paquetá et West Ham envisagent une action de justice contre la FA.
Cet accord met fin au litige et confirme la validité du cadre régissant les partenariats entre les clubs et les sociétés liées à leurs propriétaires, réaffirmant l’importance des règles de sponsoring dans le paysage du football.
