Man City intente un procès à la Premier League : enjeux de l’APT

Man City intente un procès à la Premier League : enjeux de l’APT

La bataille juridique entre Manchester City et la Premier League est loin d’être terminée, et les champions en titre semblent avoir porté un premier coup. Après avoir réussi à poursuivre la Premier League sur des règlements commerciaux, Man City exhibe sa force alors que se poursuit l’audience concernant les 115 accusations portées contre eux.

Que signifie l’APT ?

L’APT, ou « Associated Party Transaction », est un acronyme qui a été largement utilisé ces dernières semaines, mais que signifie-t-il réellement ?

L’APT correspond à un ensemble de règles instaurées par la Premier League régissant la manière dont les accords commerciaux sont conclus. En termes simples, ces règles obligent tout club, joueur, entraîneur ou haut fonctionnaire à notifier la Premier League lorsqu’un accord est réalisé avec une « partie associée ». Ces parties sont définies comme toute personne ayant un intérêt significatif dans le club avec lequel elle traite.

La Premier League veille ainsi à ce que les accords conclus, par exemple entre un club et une entreprise, soient réalisés à une juste valeur marchande et non exagérés.

Pourquoi les règles APT sont-elles en place dans la Premier League ?

Les règles APT ont été mises en place suite à l’acquisition de Newcastle United par des investisseurs saoudiens en 2021, la Premier League et ses autres clubs étant préoccupés par d’éventuels accords de sponsoring gonflés qui auraient pu procurer à Newcastle un avantage financier considérable en raison de sa propriété.

Selon la Premier League : « Ces règles ont été introduites dans le but de sauvegarder la stabilité financière, l’intégrité et l’équilibre compétitif de la ligue. Les règles APT visent à établir un équilibre juste, raisonnable et proportionné entre les intérêts concurrents pour le bénéfice à long terme de la ligue, de ses clubs et des autres parties prenantes, y compris les fans, en favorisant un terrain de jeu compétitif sous-tendu par la responsabilité financière. »

Pourquoi Man City a-t-il poursuivi la Premier League ?

Man City a engagé des poursuites contre la Premier League car il estime avoir été lésé par les règles APT mises en place il y a plusieurs années. Le club souhaite être en mesure de rivaliser commercialement avec des géants comme Chelsea, Arsenal, Liverpool et Manchester United, mais les règles APT limitent sa capacité à se mesurer à ces équipes hors du terrain.

Man City a partiellement réussi dans sa démarche, un tribunal ayant convenu que plusieurs aspects de ces règlements commerciaux étaient effectivement illégaux. Le club considère cela comme une victoire significative.

Cependant, le tribunal a « approuvé les objectifs globaux, le cadre et le processus décisionnel du système APT ». Ainsi, la Premier League voit également cela comme une victoire, dans la mesure où il n’a été décidé que des modifications doivent être apportées aux règles actuelles en place.

Quel impact cela aura-t-il sur les 115 accusations portées contre Man City ?

La décision concernant les règles APT pourrait avoir des conséquences majeures sur l’audience relative aux 115 accusations contre Man City. Le club a sapé l’autorité de la Premier League en matière de réglementations financières et de prise de décisions.

Man City considère cela comme un important succès, en déclarant : « Le club a réussi sa demande : les règles de Transactions de Partenaires Associés (APT) ont été jugées illégales et les décisions de la Premier League sur deux transactions de sponsoring spécifiques pour MCFC ont été annulées. »

Le tribunal a trouvé que les règles APT originales, ainsi que les règles APT actuelles (amendées), enfreignent le droit britannique de la concurrence et les exigences d’équité procédurale. La Premier League a été reconnue pour avoir abusé de sa position dominante.

Les audiences concernant les 115 accusations devraient se conclure fin novembre, mais un verdict ne sera pas annoncé avant début 2025.