Le Département de l’Éducation rappelle l’importance du Title IX pour les athlètes
Le Département de l'Éducation rappelle que les paiements aux athlètes doivent respecter le Title IX.
États-Unis
Le Département de l’Éducation des États-Unis a récemment publié un mémo soulignant que les plans des départements sportifs universitaires pour distribuer de nouveaux paiements directs aux athlètes pourraient enfreindre la loi Title IX. Ce mémo apporte des clarifications tant attendues sur l’application des lois sur l’équité des sexes dans un contexte sportif universitaire en pleine évolution.
Contexte et implications de la loi Title IX
La loi Title IX est une législation fédérale qui interdit la discrimination basée sur le sexe dans les programmes éducatifs, y compris le sport. Elle exige que les écoles offrent des opportunités de pratique sportive proportionnelles à la composition de leur population étudiante. En d’autres termes, si 50 % des athlètes d’une école sont des femmes, alors 50 % de l’aide financière destinée aux athlètes doit leur être attribuée.
Distribution des paiements aux athlètes
Dans le cadre d’un règlement antitrust prévu, la NCAA et ses conférences puissantes ont convenu de permettre à chaque école de partager jusqu’à 20,5 millions d’euros de paiements directs aux athlètes via des contrats liés
