Royaume-Uni
Ce lundi, Manchester City et la Premier League ont annoncé avoir trouvé un « accord » qui met fin à leur litige relatif aux règles de sponsoring, clarifiant ainsi les contours des partenariats entre le club et des sociétés liées à ses propriétaires.
Un accord qui met fin au litige
Les deux parties ont indiqué être parvenues à un accord dans le cadre de l’arbitrage engagé sur les Associated Party Transactions (APT). Cet accord prévoit la fin de la procédure et reconnaît conjointement que les règles actuelles relatives aux partenariats entre des sociétés affiliées au club et Manchester City restent valides et contraignantes. En conséquence, City et la Premier League mettent un terme à leur querelle procédurale autour de ces dispositions, tout en ouvrant la voie à une application plus claire des exigences de transparence et d’évaluation de la valeur des contrats.
Contexte et enjeux des règles de sponsoring
Manchester City, racheté en 2008 par un fonds d’investissement des Émirats arabes unis et soutenu par Etihad Airways, s’est engagé dans une bataille juridique autour des APT, visant à contraindre les clubs à faire apparaître sur les accords des partenaires affiliés au propriétaire et à s’assurer que les contrats correspondent bien à la valeur du marché.
Dans le cadre de cette ligne directrice, la Premier League soutenait que ces règles étaient nécessaires et légitimes, et que seule une partie d’entre elles méritait éventuelle révision ou suppression. Suite à ce différend, le règlement a été amendé la semaine suivante avec l’aval de la majorité des clubs,Une refonte qui a ensuite été contestée par City, entraînant une seconde procédure d’arbitrage. L’accord récemment annoncé met fin à ce contentieux tout en réaffirmant l’importance des règles en vigueur.
Autre volet : des accusations séparées sur les finances
Par ailleurs, la Premier League poursuit une autre affaire distincte dans laquelle elle accuse Manchester City d’avoir délibérément contourné les règles financières entre 2009 et 2018 afin de renforcer ses ambitions sportives. Le club réfute ces accusations. Les deux parties ont présenté leurs positions fin 2024 devant une commission indépendante, et la décision tant attendue, surnommée par la presse britannique le « procès sportif du siècle », est promise pour 2025.
Implications pour City et pour la Premier League
La résolution du litige relatif aux règles de sponsoring vient clarifier le cadre opérationnel autour des partenariats des clubs avec des entités liées à leurs propriétaires. Pour Manchester City, cet accord confirme la validité et l’applicabilité des APT, tout en évitant une escalade judiciaire qui aurait pu compliquer le fonctionnement du club et sa relation avec la ligue. Pour la Premier League, il s’agit d’un point de stabilité dans l’encadrement des partenariats financiers et d’un rappel sur l’importance de la transparence et de la valeur de marché des accords conclus.
Enjeux publics et perspective
Dans le contexte du football moderne, les questions de sponsoring et de relations entre propriétaires et clubs restent au cœur des débats sur l’équité concurrentielle et la durabilité financière. Cet accord marque une étape dans la clarification des règles et peut influencer les discussions et les décisions futures sur la manière dont les clubs anglais gèrent leurs partenariats commerciaux et leurs financements externes.
Meta Description: Manchester City et la Premier League ont trouvé un accord pour mettre fin à leur litige sur les règles de sponsoring, officialisant leur relation.
