Belgique, France
Le dossier qui réactive le débat sur les règles de transfert imposées par la FIFA et leur compatibilité avec le droit européen refait surface autour de Lassana Diarra. Ancien International français (34 sélections), Diarra réclame désormais 65 millions d’euros bruts à la FIFA et à la Fédération belge au titre de l’indemnisation du préjudice subi, après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a jugé ces règles contraires au droit européen et susceptibles d’entraver la libre circulation des joueurs professionnels.
Selon l’avocat de Diarra, Me Martin Hissel, “en l’absence de solution amiable, il est légitime de porter l’affaire devant les juridictions nationales afin que l’arrêt de la CJUE soit appliqué.” Il rappelle que la CJUE a clairement tranché sur les points juridiques essentiels, et que les tribunaux belges devraient rendre leurs décisions dans un délai estimé entre douze et quinze mois.
Le 4 octobre 2024, la CJUE a jugé que certaines règles encadrant les mutations entre clubs, telles qu’appliquées par la FIFA, étaient “contraires” au droit de l’Union européenne et “de nature à entraver la libre circulation” des joueurs professionnels. Cette décision, qui bouleverse le système traditionnel des transferts, est perçue comme une réforme majeure du cadre transfrontalier du football.
À la demande des autorités judiciaires belges, la haute juridiction luxembourgeoise a examiné le cas de Diarra, contestataire des conditions de son départ du Lokomotiv Moscou il y a environ dix ans. Attiré par une réduction salariale drastique, le milieu de terrain avait quitté le club russe après avoir été jugé que la rupture était abusive. Le Lokomotiv Moscou avait réclamé 20 millions d’euros, somme ensuite ramenée à 10,5 millions. Cette décision a poussé le club belge de Charleroi à renoncer au recrutement du Français, craignant d’être tenu responsable de pénalités liées au régime FIFA d’alors.
“J’ai attendu plusieurs mois avant de relancer la procédure nationale en Belgique, en espérant que, notamment grâce aux efforts de FIFPRO Europe, une proposition de règlement amiable aurait été proposée par la FIFA et la Fédération belge. Ce n’est malheureusement pas le cas. C’est leur droit, mais cela reflète une culture qui persiste et qui méprise l’État de droit et les joueurs, malgré le signal clair envoyé par la CJUE. À mon grand regret, il nous faut donc retourner devant les juges, car je n’ai pas d’autre choix”, a déclaré Diarra.
Ce dossier illustre ainsi les enjeux autour des transferts et de leur encadrement juridique, dans un contexte où le football moderne cherche à concilier compétitivité et conformité au droit communautaire. Le litige, nourri par des procédures nationales et des recours européens, pourrait redéfinir les mécanismes de mobilité des joueurs, et peser sur les relations entre les clubs, les ligues et les autorités sportives.
En toile de fond, l’affaire rappelle que les règles de transfert influent directement sur la carrière des joueurs et sur les choix des clubs. Pour Diarra et son entourage, l’objectif est d’obtenir réparation et de clarifier les obligations des instances sportives face à une jurisprudence européenne en pleine évolution, avec des implications possibles pour d’autres litiges similaires dans le cadre des transferts internationaux.
Dans ce contexte, les prochaines étapes se dérouleront devant les juridictions nationales belges, qui devront mettre en œuvre l’arrêt de la CJUE et statuer sur le volet indemnitaire demandé par le joueur. Cette affaire, qui mobilise les notions de droit du travail, de droit européen et de droit du sport, positionne Lassana Diarra comme l’un des acteurs clés d’un débat qui pourrait transformer durablement les transferts dans le football.
