Médiation entre la LFP et DAZN : enjeux des droits TV de la Ligue 1

La médiation entre la Ligue de football professionnel (LFP) et le diffuseur DAZN soulève des enjeux cruciaux concernant les droits TV de la Ligue 1. Alors que le Tribunal des activités économiques de Paris a été saisi en référé par la LFP le 12 février, un accord a été annoncé le 27 février, signalant une possible amélioration des relations entre les deux parties.

Dans un communiqué, la LFP a déclaré : * »À l’initiative du Président du Tribunal des activités économiques de Paris, la Ligue de football professionnel et DAZN poursuivent leur dialogue dans le cadre d’une médiation afin de trouver une solution aux enjeux partagés par les deux parties. »* Pour mieux comprendre cette médiation, Maître Franck Nicolleau, avocat en droit du sport, explique son fonctionnement et ses implications.

Qu’est-ce qu’une médiation ?

La médiation représente une étape essentielle de dialogue entre deux parties en conflit. Selon Maître Nicolleau, * »Depuis une dizaine d’années en France, la justice essaie d’avoir un cheminement juridictionnel qui favorise la médiation plutôt qu’un procès. »* Ce processus peut être ordonné par un tribunal ou décidé de manière amiable.

Les étapes de la médiation

La médiation se déroule généralement en deux étapes. * »Une première réunion d’information permet au médiateur, souvent un avocat ou un ancien magistrat, d’expliquer le déroulement de la médiation, »* précise Maître Nicolleau. À l’issue de cette réunion, les parties décident de poursuivre ou non la médiation. Il est à noter que cette procédure peut être interrompue à tout moment par l’une des parties.

L’objectif principal est d’atteindre un accord, qui, s’il est conclu, sera soumis à la juridiction pour validation. * »En cas d’échec, tout contenu de la médiation demeure confidentiel. »* souligne-t-il.

Durée de la médiation

Maître Nicolleau indique que * »la médiation n’a pas de limite de temps et interrompt le délai de prescription. »* Cela permet de prolonger indéfiniment le processus. Un juge peut ordonner une audience de mise en état après plusieurs mois, et en cas de médiation non terminée, l’affaire sera renvoyée ultérieurement.

Etat de la procédure actuelle

La médiation suspend la procédure en cours à la demande des deux parties, qui attendent un accord. Ainsi, la demande de DAZN contre la LFP pour 573 millions d’euros, invoquant une « tromperie sur la marchandise », est actuellement gelée. De plus, la LFP a abandonné sa procédure de référé après avoir trouvé un premier accord.

Perspectives de la médiation

Maître Nicolleau conclut : * »Tout est possible. »* La médiation pourrait mener à la création d’un nouveau contrat ou à des modifications des clauses existantes. Les parties pourraient également choisir de négocier des dommages et intérêts pour clore le dossier. Ce processus implique des concessions réciproques, laissant donc la porte ouverte à des évolutions concernant les droits TV de la Ligue 1.