Proposition de loi au Sénat : Interdiction des signes religieux dans le sport

Les détails de la proposition de loi

Le premier article de cette proposition préconise l’interdiction de signes religieux ostensibles lors de toutes les compétitions sportives. Actuellement, de nombreuses fédérations comme le handball, le rugby, le tennis ou l’athlétisme ne garantissent pas la neutralité en compétition, contrairement à d’autres sports tels que le football ou le basket-ball.

La commission de la Culture, de l’Éducation, de la Communication et du Sport a précisé que cette mesure s’appliquerait aux compétitions départementales, régionales et nationales, touchant aussi bien les « signes » que les « tenues » à caractère religieux ou politique.

Interdictions spécifiques et sanctions potentielles

L’article 2 de la proposition interdit le détournement des équipements sportifs à des fins religieuses, y compris les prières collectives, et prohibe tout usage religieux des locaux sportifs. La commission a introduit la possibilité de suspendre l’agrément des associations sportives ne respectant pas ces nouvelles règles.

De plus, l’article 3 impose l’interdiction du port de tenues religieuses dans les règlements intérieurs des piscines et des espaces de baignade publics, mentionnant spécifiquement le burkini, qui pourrait mettre en péril l’ordre public.

Réactions et implications

Le débat sur cette proposition de loi suscite des réactions mitigées. Des experts de l’ONU ont critiqué ces mesures comme étant « disproportionnées et discriminatoires », notamment en ce qui concerne les décisions des fédérations de football et de basketball d’exclure les joueuses portant le hidjab.

Michel Savin, dans un entretien, a défendu que ce texte est essentiel pour donner un cadre à toutes les fédérations sportives, permettant ainsi à chaque sportif, indépendamment de ses croyances religieuses ou politiques, de pratiquer son sport dans un environnement neutre.

Contexte autour de la laïcité dans le sport

Le débat sur la laïcité dans le sport est emblématique des tensions autour des valeurs républicaines en France. Laurent Lafon, président de la commission, et Stéphane Piednoir, rapporteur, soulignent que les atteintes à la laïcité dans le sport sont une réalité trop souvent ignorée. La société française devra naviguer entre le respect de la laïcité et les droits individuels d’expression et de croyance.